SOUND AUTO CONCEPT • INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales de vente

Toutes les informations concernant vos achats, les précommandes, la livraison, les garanties et vos droits.

LE VENDEUR

Sound Auto Concept

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Les dispositions légales impératives restent applicables.

Accès rapide aux rubriques

CLAUSE 01

Produits et disponibilité

Sound Auto Concept commercialise des équipements audio automobiles neufs. Les caractéristiques et informations techniques sont présentées sur les fiches produits.

Le client est invité à vérifier la compatibilité du matériel avec son véhicule et son installation.

En cas d'indisponibilité, un produit équivalent peut être proposé. Le client peut refuser cette proposition et bénéficie des recours légaux applicables, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.

CLAUSE 02

Prix et facturation

Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire applicable à certaines destinations ou catégories de clients.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

CLAUSE 03

Commandes et paiements

Le client vérifie les produits, les quantités, les coordonnées de livraison et les modalités de paiement avant de confirmer sa commande.

Le traitement de la commande intervient après confirmation du paiement, selon les modalités du prestataire concerné.

CLAUSE 04

Précommandes et délais

Certains articles sont commandés spécialement auprès de nos fournisseurs. Ils ne sont donc pas disponibles pour une expédition immédiate.

Les délais de précommande sont des estimations d'approvisionnement pouvant évoluer selon les disponibilités fournisseurs, la production et le transport. Les obligations légales relatives à la livraison restent applicables.

Annulation des précommandes et non-récupération des colis

Les produits en précommande font l’objet d’un approvisionnement spécifique auprès de nos fournisseurs.

Tant que le délai de livraison convenu est respecté, toute demande d’annulation anticipée reste soumise à l’accord de Sound Auto Concept, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Le droit légal de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du produit.

Le refus ou la non-récupération d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une demande de rétractation. Le client doit nous communiquer clairement sa décision.

En cas de colis non récupéré, les éventuels frais de retour ou de réexpédition pourront être examinés selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

Ces conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment en cas de retard de livraison.

CLAUSE 05

Livraison et expédition

Sound Auto Concept propose plusieurs modes de livraison selon la destination, le poids du colis et les services disponibles au moment de la commande.

Expédition fractionnée

Lorsqu'une commande contient des articles disponibles et des articles en précommande, Sound Auto Concept peut organiser deux expéditions :

• Un premier envoi pour les produits disponibles.
• Un second envoi pour les produits reçus ultérieurement.

Cette expédition fractionnée décidée par Sound Auto Concept n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le client. Toute différence de mode de transport doit respecter les conditions contractuelles convenues.

Point relais indisponible

Le transporteur peut proposer une redirection vers un autre point de retrait. En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter afin de rechercher une solution.

DOM-TOM

Les commandes comportant des produits indisponibles peuvent nécessiter un délai d'approvisionnement avant leur expédition. Pour recevoir plus rapidement les articles disponibles, il est conseillé de passer des commandes distinctes.

Les formalités, taxes et droits éventuellement applicables sont déterminés selon la destination et les règles en vigueur.

Colis non récupéré

Un colis non retiré dans le délai fixé par le transporteur peut être retourné à l'expéditeur. Le non-retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration explicite de rétractation.

Les éventuels frais de nouvelle expédition sont examinés selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

CLAUSE 06

Service après-vente et garanties

Sound Auto Concept assure le suivi des demandes SAV. Les garanties légales applicables aux consommateurs restent indépendantes des éventuelles garanties commerciales des fabricants.

Ouverture d'un dossier SAV

Pour faciliter le traitement, le client est invité à transmettre son numéro de commande, une description de la panne, des photographies et les informations techniques utiles sur l'installation.

Diagnostic technique

Notre technicien examine les produits et recherche l'origine possible des dysfonctionnements. Une mauvaise utilisation, un câblage incorrect, une surtension ou un dépassement des limites du matériel peuvent expliquer certains dommages.

Contre-expertise

Le client peut contester les conclusions du diagnostic et demander une contre-expertise auprès d'un professionnel indépendant. Les frais engagés à son initiative sont en principe avancés par ses soins, sous réserve de ses droits légaux.

Frais de retour SAV

Selon les modalités convenues, le client peut être invité à avancer les frais d'expédition et à conserver un justificatif. Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, les frais postaux nécessaires sont remboursés conformément à la loi.

Réparation des amplificateurs

Certaines réparations sont confiées à une société extérieure spécialisée. Le délai dépend notamment du diagnostic et de la disponibilité des composants.

Les obligations légales, notamment le délai maximal de 30 jours pour la mise en conformité, restent applicables.

CLAUSE 07

Rétractation et retours

Demande de rétractation

Le client peut communiquer sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à fabrication@soundautoconcept.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

État des produits retournés

Le client est invité à retourner le produit avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d'origine.

Il peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation peut être retenue en cas de manipulations excessives, dans les conditions légales.

Frais de retour

Les frais directs de renvoi dans le cadre d'une rétractation sont en principe à la charge du consommateur lorsqu'il en a été informé préalablement, sauf disposition contraire.

Pour faciliter la réception, les retours doivent être adressés directement à notre entrepôt et non à un point relais, sauf accord contraire.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient en principe dans les 14 jours suivant la notification. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

Exclusions légales

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Les câbles coupés à une longueur spécifiquement demandée peuvent relever de cette exclusion lorsqu'ils remplissent les conditions légales.

La simple qualification de précommande ou de commande fournisseur ne constitue pas, à elle seule, une exclusion légale.

CLAUSE 08 • RÉSOLUTION DES LITIGES

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Pour toute réclamation préalable : fabrication@soundautoconcept.com.

CLAUSE 09

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de S.A.C Distribution jusqu'au paiement intégral du prix, sans préjudice des dispositions légales relatives au transfert des risques et aux droits du consommateur.

CLAUSE 10

Responsabilité

Sound Auto Concept ne saurait être tenu responsable des dommages exclusivement imputables à une mauvaise utilisation du matériel par le client, dans les limites prévues par la loi.

Les cas de force majeure sont appréciés conformément aux dispositions légales. Aucune clause ne limite les garanties légales impératives des consommateurs.

CLAUSE 11

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Le client bénéficie des droits prévus par cette réglementation, selon les conditions légales applicables.

Contact : valentinsoundautoconcept@hotmail.com.

CLAUSE 12

Paiement en plusieurs fois Alma

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via Alma, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par le prestataire.

Les conditions et frais effectivement applicables sont ceux communiqués au client lors du paiement et prévus par le contrat Alma.

En cas de refus de financement, le client peut choisir un autre moyen de paiement lorsque cela est possible.

Contact Alma : paiement@getalma.eu.

SOUND AUTO CONCEPT

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Notre équipe est disponible pour vous renseigner et vous accompagner.