livraison et condition de vente

Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Les colis en stock sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Nos conditions de ventes

Les conditions générales de ventes du site soundautoconcept.com sont conclues entre, d'une part, SASU soundautoconcept enregistrée sous le numéro 884 381 740
D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet soundautoconcept.com, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Voici notre adresse électronique: soundautoconcept@hotmail.fr
Clause N°1 : Produits
Les produits du site soundautoconcept.com sont neuf et garantie par les constructeurs.
Tous les produits proposés sur le site soundautoconcept.com sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande et de se faire rembourser

Clause N°2 : Prix
Les prix qui vous sont proposés sur le site soundautoconcept.com sont des prix TTC en euro, TVA à 0% comprise et hors frais de livraison.
soundautoconcept.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause N°3 : commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet soundautoconcept.com
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par paypal
- Par chèque
- Par virement bancaire

Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
soundautoconcept.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ou virement ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Clause N°4 : Livraison
Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits en stock . Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement

La livraison est offerte a partir de 100€ d'achat, les transporteurs sont choissie par notre sociète quand l'envoie et gratuit.

Or l'article L. 216-1 du Code de la consommation stipule : "Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement".

Article L. 216-2. En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L. 216-3. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par la poste (Colissimo suivie entreprise) ou par point relais (mondial relay) ou bien GLS DHL FEEDEX pour les colis lourd.
La livraison peu s'effectuer à partir du moment ou l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.

Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison (envoi en recommandé).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste ou mondial relay que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un E-mail.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du ruban adhésif jaune "la Poste ") il est impératif que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation " (constat 170) afin que soundautoconcept.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Clause N°5 : SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :

L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.

Le non respect des consignes de montage
La détérioration du scellé de garantie
Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué franco de port.

Clause N°6 : Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit nous être retourné avec le bon de retour à l'adresse suivante :
SOUNDAUTOCONCEPT 1 rue de la manufacture semely 34120 pezenas

Bon de retour sound 2 (39.23 Ko)

Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours après la réception par la société sound auto concept des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés ou sans bon de retour (trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Clause N°7 : Coordonnées du service client

Clause N°8 : Réserve de propriété
La société soundautoconcept.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.

Clause N°9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et europeene en vigueur.
La société soundautoconcept ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard on un dédommagement quelconque.

Clause N°10 : Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site soundautoconcept ne seront pas traitées.

Conditions générales du paiement en plusieurs fois pour le Client

DEFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.
Pays Acceptés : Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s'agit uniquement de la France.

OBJET

Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d'un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n'appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d'Alma, qui peut en refuser l'accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d'impayé.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D'EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur l’interface du Prestataire.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées sauf les frais de dossier
Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant durectement le Prestataire à l'adresse paiement@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S'il rempli les conditions d'applications de rétractation décrites dans l'article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d'acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse paiement@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.